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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Un jeu mécanique doit être muni d’une plaque d’immatriculation émise par l’inspecteur. Cette plaque doit être fixée à demeure à l’endroit désigné par l’inspecteur.
D. 649-91, a. 8.
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